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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions. Par le simple fait de passer une commande, l'acheteur accepte expressément et sans réserve l'intégralité de nos clauses et conditions.

Livraisons : en cas de rupture de stock sur son dépôt, les délais de livraison donnés par TECH-VALVES sont indicatifs. TECH-VALVES ne peut être tenu responsable d'une non disponibilité du matériel chez le constructeur. En cas de commande, le non respect du délai indiqué ne peut donner lieu à l'annulation de cette commande, ni à une diminution, ni à des dommages et intérêts.

Garantie : la garantie constructeur s'applique sur le matériel et les pièces, exceptées les pièces d'usure. En cas de panne, pendant la période de garantie initiale, les pièces nécessaires à la réparation vous seront envoyées dans les plus brefs délais, à réception des pièces défectueuses.

Tarifs : Avant toute confirmation de commande, les prix communiqués par TECH-VALVES sont indicatifs et sous réserves de modifications de prix des constructeurs. Nos prix s'entendent en Euros HT départ VILLEFONTAINE.

Conditions de réglement : Sauf accord préalable de TECH-VALVES, les paiements sont obligatoirement effectués soit à la commande, soit à l'enlévement du matériel.




CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.

Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut d'individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock.

En cas de saisie-arrêt, ou de tout autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.

L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

L'acheteur ne pourra pour quelque raison ou cause que ce soit procéder à la revente des marchandises acquises en vertu des présentes tant que leur prix n'aura pas été intégralement réglé au vendeur.

Toute modification, transformation ou altération des marchandises est interdite. Si l'acheteur contrevenait à cette interdiction, le vendeur serait, après une mise en demeure par simple lettre, autorisé à reprendre possession des marchandises encore en stock chez l'acquéreur.

Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises.